ART. 35	N°II-1972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1972
présenté par
M. Walter, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	10 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux organisateurs de coloniesapprenantes(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’allouer un budget de 50 millions d’euros au dispositifd’État « colos apprenantes », budget considéré comme« minimum vital » par les associations pour répondre auxdemandes des familles pour l’été 2024.
Le Préambule de la Constitution de1946 garantit « à tous, notamment à l’enfant […] le repos etle loisir » et l’article 140 de la loi relative à lalutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 dispose commeobjectif national « l’égal accès de tous, tout au long de lavie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et auxloisirs ».
En ce sens, il convient de préciserque nous préférerions davantage de soutien aux véritables coloniesde vacances, plutôt que des vacances dites apprenantes :toutes les colonies sont apprenantes.
Cependant, faute de meilleurealternative, nous soutenons l’augmentation du dispositif d’État« colos apprenantes », afin de favoriser le départ desenfants issus de milieu modeste et, ipso facto, promouvoirl’égalité des chances et l’inclusion sociale.
Comme le met en lumière laconfédération Jeunesse au Plein Air, partenaire de ce dispositifd’État depuis sa création, le budget de 40 millions d’euros estnécessaire mais pleinement insuffisant pour répondre aux demandesdes familles. A titre d’exemple, Jeunesse au Plein Air a puaccompagner 1 748 enfants pour partir en colos apprenantes durantl’été 2023 pour un montant de 875 522 €. Néanmoins, ilconvient de souligner que ces demandes ont été réalisées uniquementen deux journées, illustrant ainsi la très forte attente desfamilles.
De surcroît, le sondage IFOP pourla Jeunesse au Plein Air de 2019 met en exergue que le freinprincipal au départ en colonie de vacances est son coût financier.Augmenter le budget de ce dispositif d’État permettrait pour lesfamilles modestes d’offrir des vacances à leurs enfants et pourl’État de concourir à la formation d’une jeunesse ayant accès à uneexpérience mêlant mixité sociale, mobilité, apprentissage et vivreensemble, éléments essentiels pour l’épanouissement des enfants etleur devenir de citoyens engagés.
Cet amendement est d’autant plusnécessaire qu’entre le 20 juillet et le 10 août 2024, avec les JeuxOlympiques de Paris 2024, nombre d’organisateurs et deprescripteurs ont déjà déclaré qu’ils seront dans l’incapacitéd’organiser des colonies de vacances, faute d’hébergementsdisponibles et de transports, tant pour la disponibilité de cesderniers, que leurs coûts à cette période, coûts renforcés par laforte période inflationniste que nous connaissons.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 « Service National Universel » du programme163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 10millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits depaiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien auxorganisateurs de colonies apprenantes ». Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.