ART. 35	N°II-1980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1980
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Renouveler et renforcer un fonds de soutien aux expérimentationsinnovantes dans le domaine de la jeunesse(lignenouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par laloi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.
A son lancement, le FEJ visait lefinancement d’expérimentations favorisant la réussite éducative,l’amélioration de l’égalité des chances, de l’insertionprofessionnelle économique et sociale. Les bénéficiaires de FEJ aainsi pu de tester nombre de leurs idées éducatives. Ce fonds estun outil pertinent pour nourrir la transformation des politiquespubliques. Par sa marge de manœuvre, il permet aux porteurs deprojets l’expression de leur créativité pour améliorer lesdispositifs existants en faveur de la jeunesse. Seulement, labaisse des financements accordés à ce fonds à mis en péril sonutilité.
L’intérêt du FEJ est avéré, desassociations d’intérêt pour la jeunesse et l’éducation populairecomme le CNAJEP le confirment. A l’occasion d’une table ronde àl’Assemblée nationale au mois de septembre 2023, des acteurs del’éducation populaire ont souligné l’importance de ce fonds pour lefinancement de leurs actions innovantes. Les porteurs de projetpeuvent ainsi essayer de nouvelles approches, qui peuvent ensuiteêtre généralisées.
L’évaluation de l’impact desprojets est un préalable à la décision de généralisation. Celle-cidoit se faire en collégialité avec des organismes de l’État et lesreprésentants des principales associations de jeunesse et del’éducation populaire. Cette mesure permet de garantirl’indépendance des personnels chargés de l’évaluation et de lafiabilité des résultats. L’évaluation des projets pouvant setransformer en politiques publiques ne doit pas être réalisée parles promoteurs des mesures eux-mêmes. Celle-ci est donc objectivepermet de définir quels projets peuvent portés.
Aussi, ce fonds doit être visible pour attirer davantage lespetites structures en manque de financements, qui travaillent surdes thématiques relatives aux problèmes auxquels fait face cepublic. Pour ce faire, l’accessibilité aux fonds est simplifiée etun accompagnement aux porteurs de projets est assuré.
Nous estimons qu’il faut , pourcela, le doter du financement prévu dans le projet de loi 2009 de30 millions d’euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appeltransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 30millions d’euros en autorisations d’engagement et 30 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé« Renouveler et renforcer un fonds de soutien auxexpérimentations innovantes dans le domaine de lajeunesse ».