ART. 35	N°II-1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1981
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Gonzalez, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Lechanteux, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Girard, M. Frappé, M. François, Mme Galzy, Mme Auzanot, Mme Cousin, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Barthès, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Ballard, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Baubry et M. Beaurain
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	100 000 000	
Préparation et emploi des forces	100 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. 
Le durcissement des menaces conduit les armées françaises à sepréparer à une opération majeure de coercition, dans le cas d’unconflit de haute intensité, aux côtés de nos alliés, ce qui incluenécessairement la participation active du service de santé desarmées (SSA). 
Dès lors, la capacité à agir efficacement loin des hôpitauxtraditionnels est une nécessité opérationnelle pour le SSA,notamment en matière d’infrastructures et d’équipements médicauxmobiles. 
La nature évolutive des conflits modernes exige une capacité accruede projection et d’intervention médicale sur le terrain. Il estdonc impératif que nos forces armées disposent des ressourcesnécessaires pour établir des infrastructures médicales mobilesrobustes, permettant d’offrir des soins médicaux d’urgence et unsoutien sanitaire continu dans des zones éloignées des structureshospitalières traditionnelles.
 
L’acquisition d’abris médicaux est, en ce sens, impérative. Cesinfrastructures permettent une réponse rapide et efficace dans deszones de conflit, assurant ainsi la continuité des soins médicauxaux forces engagées ainsi qu’aux populations civiles affectées. Parailleurs, la disponibilité d’ambulances et de véhicules médicauxbien équipés est essentielle pour garantir une évacuation rapide etsûre des blessés vers les installations médicales, améliorant ainsileurs chances de survie et de récupération.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 100 000 000 euros pour la sous-action n°05.80 : « Fonctionsanté » de l’action n° 05 : “Logistique et soutien interarmées “ duprogramme n°178 : “Préparation et emploi des forces “ et, pour les besoins de la recevabilité financière , deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, pour la sous-action n°07.03 : « Etudesamont » de l’action n°07 : “Prospective de défense” du programmen°144 : “Environnement et prospective de la politique de défense”. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation .