ART. 35	N°II-1992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1992
présenté par
M. Giletti, M. Barthès, M. François, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, M. Falcon, Mme Jaouen, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Galzy, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Frappé, M. Gillet, M. Girard, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Cabrolier, M. Catteau, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Allisio, M. Baubry, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	100 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessaire montéeen puissances des véhicules sanitaires du programme SCORPION.
Il est impératif en effet d’accélérer le renforcement descapacités d’évacuation médicale du Service de Santé des Armées(SSA), et plus particulièrement sa composante terrestre liée auprogramme SCORPION de l’Armée de Terre.
Les enseignements tirés de l’exercice interarmées Orion révèlenten effet des faiblesses notables du SSA dans un environnementopérationnel dit de “haute intensité”. L’exercice a ainsi démontréune capacité limitée à traiter un nombre significatif de blessésquotidiennement, lacune qui pourrait avoir des conséquences gravesen cas de conflit de grande ampleur. En effet, la chaîne santé miseen place durant ces manœuvres ne pouvait pas traiter plus de 20blessés par jour, comme l’a affirmé le général Métayer devant cettecommission. 
En réponse à cette problématique, l’accélération du déploiementdes véhicules Griffon SAN et Serval SAN est primordiale. Cesblindés médicalisés représentent une modalité d’évacuationpréférentielle en cas de guerre de haute intensité, garantissantune prise en charge médicale rapide et sécurisée sur le champ debataille. 
Cependant, les retards accusés par la livraison de ces véhiculesentravent le caractère opérationnel du programme SCORPION et,concomitamment, la capacité d’évacuation médicale du SSA.
La programmation technique et opérationnelle du Griffon SAN n’aété initiée qu’en octobre 2022, avec des livraisons prévues en2023, soit quatre ans après la livraison du premier véhiculeGriffon. De même, bien que les premiers véhicules Serval aient étélivrés en mai 2022, le développement du Serval SAN est toujours encours, sa qualification étant attendue pour la fin de l’année2023.
Le décalage dans la réalisation du programme SCORPION, telqu’acté par la loi de programmation militaire (LPM 2024-2030),soulève en outre des interrogations quant aux répercussions sur leslivraisons des véhicules Griffon SAN et Serval SAN. Cela estd’autant plus préoccupant que l’augmentation budgétaire la plussignificative pour le SSA est planifiée pour la dernière annuité dela LPM, avec une hausse de 144 millions d’euros.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°09.77: « Opérer en milieu hostile - SCORPION » de l’action n° 09 :”Engagement et combat” du programme n°146 : « Équipement desforces » et,  pour les besoins de la recevabilitéfinancière , de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour lasous-action n°07.03 : « Études amont » de l’action n°07 :”Prospective de défense” du programme n°144 : “Environnement etprospective de la politique de défense”.  En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation .