ART. 35	N°II-2008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2008
présenté par
Mme Piron, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Moutchou, M. Ardouin, M. Larsonneur et Mme Hugues
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 500 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 500 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de flécher 1,5 M€, issus de l’actionn° 10 « Formation des personnels enseignants » duprogramme n° 139 « Enseignement privé du premier et dusecond degrés » vers l’action n° 1 « Vie scolaire etéducation à la responsabilité » du programme n° 230« Vie de l’élève ». L’objectif est de financerl’amélioration du climat scolaire général des écoles par lefinancement de médiateurs scolaires pour l’année 2024.
D’après une enquête, que publie l’Autonome de solidarité laïquecette année, seuls 58,5 % des personnels d’éducationinterrogés se disent satisfaits du climat scolaire dans leur écoleen 2023 alors qu’ils étaient 73,5 % en 2011. La dégradations’observe plutôt dans la relation aux parents d’élèves, 27,5 %des personnels ne s’estimant pas respectés, contre 15 % en2011.
Pourtant c’est un facteur crucial dans l’épanouissement desélèves, l’efficacité de l’enseignement et la prévention descomportements inadaptés des parents, élèves et professeurs.Malheureusement, dans de nombreuses écoles, ce climat se dégrade,entraînant une détérioration du bien-être des élèves, desenseignants et de l’environnement éducatif en général. Dans cecontexte, il est important d’investir dans la médiation scolaireafin de restaurer et maintenir un climat scolaire sain.
La médiation scolaire est un processus qui favorise lacommunication, la compréhension mutuelle et la résolution pacifiquedes conflits au sein de l’école. Elle permet de prévenir desconflits et évite bien souvent les issues judiciaires.
Ce présent amendement propose donc un investissement progressifsur plusieurs années en commençant par un premier parlier à 1,5 M€pour l’année 2024 afin de doter l’institution de 200 médiateursscolaires répartis sur tout le territoire.
Ils seraient financés à 50 % par cette enveloppeministérielle et 50 % par les collectivités.
Cette mesure ne sera donc pas si coûteuse que cela. En partantdu principe que l’on finance environ 200 personnes au niveaunational cela représentera 1,5 M€ pour l’année 2024. L’annéesuivante, en année pleine 2025, il pourra donc être envisagé uninvestissement de 5 M€ puis évoluer progressive pour arriverjusqu’à 10 M€ les années suivantes.
En pourcentage sur le budget annuel du MEN cela est négligeablealors qu’il est significatif pour les enseignants afin d’améliorerleurs conditions de travail.