ART. 35	N°II-2016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2016
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Aide aux associations Outre-mer(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous demandonsun accompagnement financier pour les associations ultramarines.
Les territoires d’Outre-Mer sonttouchés de plein fouet par l’inflation et la cherté de la vie. Lespersonnes les plus démunies font de plus en plus appel auxassociations pour avoir accès aux produits de premières nécessités.Ces associations ont de grandes difficultés à répondre auxdemandes. Ainsi, cet amendement permettra aux associations derépondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et sevêtir des ultramarins les plus défavorisés.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutienaux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Aide aux associationsOutre-mer”
Nous appelons le gouvernement àlever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutienaux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.