ART. 35	N°II-2040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2040
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	2 000 000	
Paysages, eau et biodiversité	2 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde transférer 2 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 205 «Affaires maritimes, pêche et aquaculture », Action 4 « Actioninterministérielle de la mer » vers le Programme 113 « Paysages,eau et biodiversité », à l’Action 01 : « sites paysages etpublicité ».
L’action 1 « Sites, paysages etpublicité » recouvre les activités de protection, gestion et devalorisation des paysages et sites classés, inscrits et grandssites de France. En abondant cette action de 2 millions d’eurossupplémentaires, cet amendement entend promouvoir une véritablecampagne publicitaire d’envergure visant à la promotion des sitespatrimoniaux, muséaux et architecturaux français.
La France compte environ 45 000monuments historiques, dont un tiers de monuments classés (ils’agit du niveau de protection le plus élevé, accordé à ceuxprésentant le plus grand intérêt) et deux tiers de monumentsinscrits. 44% de ce patrimoine, dit protégé, appartient à despersonnes privées, 53% aux communes et le solde à l’État (3%) etaux autres collectivités territoriales. Le patrimoine irrigue enprofondeur le territoire national et touche toutes les classessociales.
Néanmoins, divers sondages révèlentune méconnaissance de la richesse patrimoniale par les Français,qui se disent désireux d’en apprendre plus sur leurs racines etleur histoire. Ainsi, cet amendement entend pallier cetteméconnaissance patrimoniale par la mise en place d’une véritablecampagne de promotion du patrimoine paysager et des sites naturelsfrançais.