ART. 35	N°II-2050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2050
présenté par
M. Lecamp, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, Mme Petex-Levet et M. Boucard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	5 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dérèglement climatique et lamondialisation affectent de manière très sensible les biotopesagricoles et forestiers de notre pays. En effet la hausse destempératures favorise la prolifération des insectes, y compris lesravageurs. Par ailleurs le développement des échanges, notammentpar voie aérienne a pour conséquence le déplacement d’insectes, dechampignons et bactéries qui venant d’autres continents ne sont pasconfrontés sur notre sol aux prédateurs naturels de leurs zonesd’origine.
 
En France, plusieurs espèces exotiques connaissent aujourd’hui uneprolifération exponentielle et dommageable pour notre patrimoineagricole, forestier et écologique tels que la drozophylia suzuki lefrelon asiatique, le scolyte de l’Epicéa, la Pyrale de Buis, leCynips du Châtaignier, le capricorne asiatique, la bactérie Xylellafastidiosa ou encore l’acarien varroa.
 
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 5 millionsd’euros l’action 01 « Santé, qualité et protection desvégétaux » du programme 206 « sécurité et qualitésanitaire de l’alimentation » en ponctionnant l’action 01« moyens de l’administration centrale » du programme 215« conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».
 
Ces 5 millions viendraient s’ajouter au 10 402 800 € prévus enautorisations d’engagement et au 10 301 801 € prévus encrédits de paiement par le présent projet.
 
Les crédits alloués pourraient permettre le financement d’un plande lutte contre les espèces exotiques envahissantes (frelonasiatique, scolyte de l’épicéa, pyrale du Buis, cynips duChâtaigner, capricorne asiatique et bactérie Xylella fastidiosa etla « varroa » de l’abeille) et à dégager des pistes deréflexion visant à mettre en œuvre un plan de prévention et delutte contre ce phénomène, qui pourrait notamment :
 
–  Développer, l’information des communes, des professionnelset des particuliers ;
 
–  Encourager l’INRA dans ses missions de recherche sur lesalternatives aux insecticides précédemment utilisés et désormaisinterdits ;
 
–  Poursuivre le financement de projets de développement desolutions de biocontrôle ;
 
–  Inscrire ces espèces sur la liste des dangers sanitaires encatégorie adaptée au titre du code rural et permettre à l’autoritéadministrative de définir des actions de surveillance, deprévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201‑4 ducode rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans lesconditions prévues à l’article L. 201‑12 un programmevolontaire collectif d’initiative professionnelle ;
 
Autoriser, lorsque cela s’avère nécessaire, les coupes à blancspour éviter la propagation des insectes ravageurs.