ART. 35	N°II-208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-208
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	10 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	10 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à augmenter le budget du logementétudiant afin de permettre le lancement d’un plan de constructionde logements supplémentaires. 
D’après le rapport d’information du Sénat n° 742 sur l’ «accompagnement des étudiants » publié en 2021, l’offre de logementen résidence étudiante, qui s’élève à 350 000 places, restestructurellement insuffisante par rapport à la population étudiante(2,7 millions en 2019). Si ces résidences n’ont pas vocation àaccueillir tous les étudiants, leurs capacités demeurent trèsinsuffisantes pour proposer des solutions de logementfinancièrement accessibles.
Selon l’association Association interprofessionnelle desrésidences étudiants et services (AIRES), il manquerait au moins250 000 logements étudiants pour répondre à la demande, soitnettement plus que les 60 000 logements annoncés par le présidentde la République. 
Afin de permettre aux étudiants d’être logé dans de bonnesconditions, il est vital de lancer un plan de construction delogements étudiants supplémentaires sur l’ensemble du territoire.Le rapport du Sénat attire l’attention sur le fait qu’il failleterritorialiser les objectifs de construction de logementsétudiants en fonction du nombre d’étudiants, des perspectivesd’évolution de la démographie étudiante et du prix local del’immobilier.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 10 millions d’euros, de l’action 01 « Aides directes » duprogramme 231 « Vie étudiante » et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever ce gage.