ART. 38	N°II-2088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2088
présenté par
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain et M. Fugit
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéasuivant : 
« Montant annuel de l’activité d’investissements du CNES ausein de start-ups ou de fonds ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performanceà l’objectif Intensifier les efforts de valorisation de larecherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de lasociété du programme 193 – Recherche spatiale.
Le but est d’accroître les investissements en capital et dansdes fonds effectués par le CNES.
L’écosystème spatial est en pleine transformation avecl’émergence de nouveaux acteurs, notamment de start-up. Leurprincipale préoccupation, exprimée lors des Assises du NewSpace,est d’être en mesure de lever des fonds auprès d’investisseurs afinde financer leur développement. Pour répondre à ce besoin, le CNESa engagé au total plus de 50 millions d’euros d’investissements encapital-risque en 2020 et 2021 (investissements dans uneconstellation de satellite, un fonds spatial et un accélérateur destart-up). L’agence spatiale semble depuis lors avoir stoppé lamise en œuvre de nouveaux investissements au-delà du simpledéploiement des outils existants.
L’environnement économique actuel rendant plus complexe larecherche d’investisseurs, il semble indispensable que le CNESamplifie son activité d’investissement.