ART. 35	N°II-2091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2091
présenté par
M. Reda
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	29 483 648	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	29 483 648	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	29 483 648	29 483 648	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroitre lesmoyens des infirmières scolaires.
Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 infirmière pour 1 600élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducationnationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieuscolaire.
La raison nous la connaissons toutes et tous : le manqued’attractivité de ces métiers.
Pourtant, le besoin d’infirmières est crucial pour assurer le suivimédical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser desbilans de santé, repérer des situations relevant de la protectionde l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violencesphysiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant.
Si nous voulons mieux lutter contre les inégalités sociales et desanté dans les établissements scolaires, si nous souhaitons mieuxaccompagner nos élèves, il est important de consacrer de vraismoyens aux infirmières scolaires.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose enAE et CP :
- d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » duProgramme 230 « Vie de l’élève » de 29 483648 €
- de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique,système d’information, immobilier » du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale »