ART. 35	N°II-211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-211
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Rapport sur l’emprise croissante des idéologies politiques etreligieuses à l’université(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àdemander au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et del’enseignement supérieur (Hcéres) un rapport sur l’emprisecroissante des idéologies politiques et religieuses àl’université. 
 
A travers cet amendement, nous souhaitons reprendre uneinitiative formulée par Mme Frédérique Vidal, en 2021, lorsqu’elleavait demandé un rapport au CNRS sur les dérives« islamo-gauchistes » à l’université, en expliquant quel’ «islamo-gauchisme gangrène la société dans son ensemble etl’université n’est pas imperméable (…) Ce que l’on observe dans lesuniversités c’est qu’il y a des gens qui peuvent utiliser leurstitres et l’aura qu’ils ont, ils sont minoritaires (...) pourporter des idées radicales ou pour porter des idéesmilitantes ». Forgée au début des années 2000 par lephilosophe Pierre-André Taguieff, la notion d’islamo-gauchismedésigne « une alliance militante de fait entre des milieuxd’extrême gauche se réclamant du marxisme et des mouvancesislamistes » . 
Le CNRS ayant opposé à la ministre une fin de non-recevoir, cerapport n’a jamais vu le jour. Pourtant, nombreux sont lesuniversitaires qui alertent l’opinion sur la progression desidéologies politiques et religieuses dans le monde universitaire,la confusion dangereuse entre la recherche et le militantisme et laremise en cause de l’autonomie du savoir face aux pressionsidéologiques et militantes. 
Cet amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 euro, du nouveau programme « Rapport sur l’emprise croissantedes idéologies politiques et religieuses à l’université » et deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires ».
 
Cette réduction a pour but de se conformer aux règles derecevabilité des amendements de crédits et ne vise pas àrestreindre les moyens accordés au programme 172. En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cegage.