ART. 35	N°II-2111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2111
présenté par
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	10 000 000	
Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèquenationale de France(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons un plan de lutte contre les réductions de services de laBibliothèque nationale de France (BNF), le sous-effectif et lesconditions de travail des métiers de la bibliothèque.
En mai 2022, plus de quatresemaines de mobilisation étaient annoncées. En cause, une directiond’austérité et quelques 300 postes perdus sur la dernière décennie.En 12 ans, près de 120 emplois ont été supprimés parmi lespersonnels de magasinage, soit 25 % de l’effectif initial.
Cette années encore, alors que lebudget augmente de 14 millions, « au titre de la hausse des prix del’énergie et de la revalorisation du point d’indice », leseffectifs stagnent à 2 212 ETP.
Le mouvement social de la BnF meten exergue un recul du service public, une précarisation desmétiers du livres, et une vision managériale de la culture. Enseptembre 2022, les syndicats mobilisés dénonçaient le traitementsourd que l’on réserve à leurs revendications.
Le Gouvernement explique, dans ledocument budgétaire dédié, que « la BnF se mobilisera pouraccueillir davantage de lecteurs et de visiteurs sur les sitesphysiques de la bibliothèque afin de retrouver progressivement lafréquentation d’avant la crise sanitaire, avec une attentionparticulière aux nouvelles offres sur le site de Richelieu ». Il yest vanté la réouverture du site Richelieu, l’accès à la salleOvale, l’offre de culture « élargie », mais rien n’est prévu pourles effectifs, le service aux usagers et la valorisation des corpsde métiers qui composent la BnF.
Seule nouvelles ambitions, deuxprojets pluriannuels : la création d’un portail national del’édition accessible et adaptée aux personnes handicapées, et unprogramme national de numérisation de la presse ancienne.
Hormis 3 contrats d’apprentis, il n’est donc pas prévu, au budget2024, d’augmenter significativement les effectifs d’équivalenttemps plein de la BnF, bien qu’il s’agisse là de la revendicationprincipale des syndicats, notamment la lutte contre laprécarisation de leurs métiers.
La dénonciation des conditions detravail se mèle au problème de l’accès culturel pour toutes ettous. Les difficultés rencontrées empêchent de proposer un servicecorrect aux usagers, se répercutant inévitablement sur l’intérêt etla fréquentation de lecteurs.
Il est primordial de réinvestircette institution publique, tant pour la revalorisation de sonpersonnel que pour ce qu’elle représente en matière d’accès à laculture par toutes et tous.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 du programme 334 – Livre etindustries culturelles, à hauteur de 10 millions d’euros enautorisation d’engagement et 10 millions d’euros en crédits depaiement, vers un programme intitulé « Plan de lutte contre lesréductions de services de la Bibliothèque nationale de France ».Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.