ART. 35	N°II-2112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2112
présenté par
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	10 000 000	
Bourse du Conseil National du Livre pour les auteurs non encorepubliés(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons l’extension des bourses du Conseil National du Livre.
Les bourses du CNL sont aujourd’huiaujourd’hui limitées à trois catégories (la bourse de découvertepour les auteur.rices ayant déjà publiés un ouvrage, la bourse decréation pour les auteur.rices ayant déjà publiés deux ouvrages etla bourse d’année sabatique pour ceux témoignant d’une œuvrepubliée particulièrement importante). Or, elles ne nousapparaissent pas suffisantes pour soutenir convenablement etdurablement la création. En effet, les auteur.rice.s non encorepublié.es, qui viennent de signer un contrat d’édition mais sont enattente de publication par exemple, ne font l’objet d’aucun soutienfinancier de la part du CNL. Nous proposons ainsi de soutenir lacréation littéraire en ouvrant ces bourses aux auteurs encore nonpubliés, pour un montant moyen constaté de 5 000€ par projet.
Le patrimoine littéraire est unélément de l’excellence culturelle et du rayonnement de la France àl’international. Notre secteur de l’édition souffre, les grandsgroupes comme les éditeurs indépendants témoignent d’une difficultécroissante à soutenir de nouvelles autrices et de nouveaux auteurs,non encore publiés. La puissance publique soutient déjà le secteur,encadrant via le prix unique du livre le marché, et soutenant parplusieurs dispositifs les auteurs, mais cela nous apparaît encoreinsuffisant.
Le nombre de livres annoncé à larentrée, examiné à long terme, reste bas par rapport aux annéespassées. Il y a cinq ans, ce chiffre était de 560, 654 il y a dixans. En cause, une baisse constante du nombre de lecteurs malgré larésilience du secteur. « Le marché du livre subit une perte delectorat depuis 10 ans et la crise sanitaire n’a pas arrangé leschoses. Un Français sur deux n’a pas ouvert un livre pendant leconfinement », explique Claude de Saint Vincent, éditeur etdirecteur général de Média-participations, 4ème groupe d’édition enFrance.
Cette contraction du marché affectela capacité des éditeurs indépendants à prendre des risques sur denouveaux projets. Or, sans nouveaux auteurs, pas de nouveauxlecteurs.
Le Conseil National du Livre, à ladifférence du Conseil National du Cinéma et de l’image animée, nesoutient pas les projets et les nouveaux auteurs. Accompagnés parun éditeur, ayant déjà témoigné d’une qualité littérairesusceptible de donner lieux à une publication et une rencontre avecle public, nous demandons à ce que des bourses soient ouvertesspécifiquement pour les nouveaux projets d’auteurs non encorepubliés.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 du programme 334 – Livre etindustries culturelles, à hauteur de 10 millions d’euros enautorisation d’engagement et 10 millions d’euros en crédits depaiement, vers un programme intitulé « Bourse du Conseil Nationaldu Livre pour les auteurs non encore publiés ». Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.