ART. 35	N°II-2114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2114
présenté par
M. Corbière, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	1 000 000	
Accessibilité des résidences d’auteurs(lignenouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsl’ouverture des résidences d’auteurs aux écrivains non encorepubliés.
Les 47 résidences répertoriées parle Conseil National du Livre (CNL) sont assurées et financées pardes structures territoriales. Elles ont pour objectif de permettreà un auteur de poursuivre son travail de création, tout enparticipant à un programme de médiation élaboré conjointement avecla structure qui l’accueille. D’autres résidences sont proposéespar la Maison des écrivains ou les agences régionales du livre, etun réseau d’acteurs proposant des résidences internationaleexiste.
Ces résidences peuvent s’adresser àtous les auteurs du livre, écrivains et écrivaines, illustrateurset illustratrices, scénaristes, traducteurs et traductrices... maisne permettent pas, sauf exception, d’accueillir des autrices et desauteurs non encore publiés, qu’ils soient accompagnés ou non par unéditeur. Or, et dans le contexte actuel du secteur de la créationlittéraire, réserver ces dispositifs aux seuls professionnels déjàpubliés ne nous apparaît pas de nature à soutenir efficacement lesecteur.
Les conditions d’accès et lesmodalités d’accueil sont fixées par la structure. La puissancepublique, à travers le CNL, pourrait décider d’ouvrir lapossibilité pour les résidences d’auteurs d’accueillir des profilsnon encore publiés.
Par ailleurs, la question de lavisibilité de ces résidences se pose également. Le nombre etdiversité des résidences d’auteurs proposées en France et àl’étranger rendent difficile leur recensement complet dans unouvrage. L’offre territoriale est souvent difficile à recenser parles acteurs professionnels du secteur. Plusieurs institutionstentent pourtant de proposer des bases de données en ligne de cesrésidences d’auteurs. Nous estimons que le CNL devrait êtremissionné pour effectuer ce recensement afin d’en assurer la bonnepublicité et améliorer la lisibilité et la publicité desdispositifs existants.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 du programme 334 – Livre etindustries culturelles, à hauteur de 1 million d’euros enautorisation d’engagement et 1 million d’euros en crédits depaiement, vers un programme intitulé « Accessibilité des résidencesd’auteurs ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.