ART. 35	N°II-2117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2117
présenté par
Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	1 000 000	
Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur lemodèle du Centre National du Cinéma.
Le jeu vidéo est aujourd’hui lapremière industrie culturelle du pays. Plus qu’un loisir, c’estaussi un art total dont les créations françaises nous font rayonnerà l’international. En 2023, plus d’un quart des Français jouentchaque jour à des jeux vidéo (Global Video 2023). Il est plus quetemps de reconnaître le jeu vidéo à sa juste valeur. Ainsi, il estnécessaire de lui faire bénéficier du service public qu’il mérite :éducation artistique et culturelle, valorisation et partage dupatrimoine, formation, pratique amateure et professionnelle.
Nous proposons ainsi de donner sajuste place à cet art et de sortir le financement subventionné dujeu vidéo aujourd’hui géré par le Centre national du cinéma pour leconfier à un centre dédié. Sous le même modèle que la TSA pour leCNC, nous proposons de mettre en place une taxation sur les ventesde Jeux Vidéos afin de redistribuer ses recettes et financer ainsila diversité de sa création française.
Cette reconnaissance permettrad’ouvrir la voie à des enjeux plus larges concernant ce secteur,notamment en ce qui concerne la création de formationsuniversitaires, mais aussi de bacs professionnels dans le domainedu jeu vidéo. C’est la formation qui nous permettra de produire enFrance. C’est aussi celle-ci qui nous permettra d’avancer sur lesquestions de parité et de sortir des stéréotypes alorsqu’aujourd’hui seulement 22% de la production de jeux vidéos estconstituée de femmes.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer 1 milliond’euros en autorisations d’engagement et 1 million d’euros encrédits de paiement de l’action 02 du programme 334 – « Livre etindustries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «Centre National du Jeu vidéo ». Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons le gouvernement à lever legege.