ART. 35	N°II-2118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2118
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	50 000 000	
Soutien à la rénovation thermique des cinémas(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite aider les salles de cinéma à financer leurrénovation thermique, le changement des centrales de traitementd’air (CTA) et l’installation de projecteurs lasers.
Si l’appel à projets « Alternativesvertes » a été mis en place pour accélérer la transition écologiquedes structures culturelles, il est doté de seulement 25 millionsd’euros, ce qui est largement insuffisant pour répondre aux besoinsdu secteur. De plus, il met en avant dans les critères de sélectionle « caractère expérimental ou innovant du projet », ce qui nepermet pas de financer des investissements de fonctionnement etrénovations bâtimentaires aux coûts importants mais ne reposant passur à proprement parler sur des innovations. C’est le cas parexemple des projecteurs lasers, que les salles de cinéma peinent àinstaller et financer alors qu’ils permettent de diviser par deuxla consommation d’énergie.
Selon le Syndicat des Cinémasd’Art, de Répertoire et d’Essai (SCARE), le parc de salles totalest de 6 300 écrans en 2022 dont 10 % des écrans déjà équipés deprojecteurs lasers. Le coût pour équiper le parc de salles qui n’endisposent pas actuellement a été évalué à 400 millions d’eurospuisque le changement de projecteur induit dans la plupart des cas,un changement de serveur, devenu incompatible avec ces nouveauxmatériels. Le coût de changement des centrales de traitement d’airest variable en fonction de la configuration des lieux et descabines, mais on peut l’évaluer entre 50 000 et 60 000 euros parsalle.
Ainsi, afin de réellement accélérerla transition écologique des structures culturelles, il fautaugmenter considérablement les moyens.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 du programme 334 – Livres etindustries culturelles à hauteur de 100 millions d’euros enautorisation d’engagement et en crédits de paiement, vers unnouveau programme “Soutien à la rénovation thermique des cinémas”.Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 180 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer 50 millionsd’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros encrédits de paiement de l’action 01 du programme 334 – « Livre etindustries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «Soutien à la rénovation thermique des cinémas ». Les règles derecevabilité nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.