ART. 35	N°II-2119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2119
présenté par
Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	2 500 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Soutien à la pérennisation de l’offre culturelle dans lesOutre-Mer(ligne nouvelle)	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite soutenir les établissements de spectaclescinématographiques et les salles de cinéma d’Outre-Mer.
Le 5 avril 2023, le Sénat a adoptéà l’unanimité en première lecture la proposition de loi n°506 deCatherine CONCONNE visant à assurer la pérennité des établissementsde spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans lesoutre-mer.
Dix-huit établissements privés despectacles cinématographiques, regroupent soixante-deux salles enOutre-Mer : trois en Guadeloupe, trois en Guyane, un en Martinique,sept à la Réunion et un à Mayotte. Ils ont réussi à conquérir unpublic large, favorisant la démocratisation culturelle au cœur desterritoires.
Cependant cette PPL démontre queces établissements reposent sur un équilibre différent de celui desétablissements de l’hexagone en raison de spécificitésultra-marines : ils évoluent sur des marchés étroits alors queleurs coûts d’exploitation et d’investissement y sont plus élevéspour tenir compte des normes sismiques, cycloniques, del’éloignement ou d’exigences de sécurité propres. Cela entraîne unerentabilité plus basse pour ces établissements qui n’est qu’enpartie compensée par un coût moyen du billet plus élevé, par unefiscalité moindre ou par le recours aux fonds européens. La périodedu Covid est venue accroître davantage la contrainte en entraînantune baisse durable de la fréquentation des salles qui peineaujourd’hui à s’inverser.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer 2,5 millionsd’euros en autorisations d’engagement et 2,5 millions d’euros encrédits de paiement de l’action 02 du programme 180 – « Presse etmédias » vers un nouveau programme « Soutien à la pérennisation del’offre culturelle dans les Outre-Mer ». Les règles de recevabiliténous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’unautre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.