ART. 35	N°II-2125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2125
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	160 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fond de soutien national aux colonies de vacances(lignenouvelle)	160 000 000	0	
TOTAUX	160 000 000	160 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui neremplit pas son rôle. L’amour de la République ne se transmet pasdans des casernes mais par la considération, l’émancipation, lespratiques culturelles, sportives, et le lien social.
Voici pourquoi cet amendement propose d’utiliser les fonds du SNUpour financer un fond national de soutien aux colonies de vacancesafin d’aider un secteur connaissant des difficultés conjoncturelleset structurelles alors qu’il représente un outil fondamental delien, de cohésion sociale et soutenant le droit au départ envacances, lequel “permet de garantir l’exercice effectif de lacitoyenneté” selon la loi du 29 juillet 1998. 
Cet amendement attribue en crédits de paiement et autorisationsd’engagement 160 millions d’euros à une nouvelle action intitulée“Fond de soutien national aux colonies de vacances” dans leprogramme du même nom créé par l’amendement.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en crédits depaiements et autorisations d’engagement dans le programme intitulé“Jeunesse et vie associative” au sein de son action numéro 6intitulée “Service National Universel”. 
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans lerespect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nousinvitons le Gouvernement à lever le gage. Nous rappelons aussiencore cette année nos nombreuses propositions du groupe écologisteNUPES de recettes supplémentaires, dont notamment un ISFécologique. Tout cela, qui financerait très largement les nouvellesdépenses portées par le présent amendement, a été balayé par ledogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et duGouvernement en première partie du présent projet de loi.