ART. 35	N°II-2145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2145
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	6 111 402	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	6 111 402	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 111 402	6 111 402	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derenforcer l’appui budgétaire au Réseau Canopé pour accroître saprésence dans les territoires. L’exercice 2024 ouvre 2 millionsd’euros de plus à cet opérateur ce qui va dans le bon sens maisreste insuffisant. 
Ce réseau exerce une mission dedéveloppement et de mise à disposition de ressources et serviceséducatifs à destination des enseignants et des communautéséducatives. Il offre un accompagnement essentiel à destination desjeunes pour la réussite de tous les élèves.
En ce sens, en Corse, le Canopépermettait d’assurer un service de développement de la langueet de la culture corses et en ce qui concerne l’adaptation desprogrammes scolaires nationaux aux réalités régionales. 
Cependant ce réseau estrégulièrement menacé. En 2020, l’Assemblée de Corse avaitd’ailleurs alerté sur les signes annonciateurs d’un démantèlementprogrammé du réseau Canopé à l’échelle nationale en dépit de sonutilité et de la qualité du service public qu’il offre.
Dès lors cet amendementprocède : 
- d’une part, à une hausse de6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 07 -« Établissements d’appui de la politique éducative » duprogramme 214 - « Soutien de la politique de l’éducationnationale de la mission Enseignementscolaire » ; 
- d’autre part, à une baissed’un même montant de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) surl’action 02 du programme « Enseignement scolaire public dusecond degré » de la même mission.
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action 02, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.