ART. 35	N°II-2146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2146
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 689 498	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 689 498	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	5 689 498	5 689 498	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’envoyer un signal fort de soutien budgétaire à destination desagriculteurs devant faire face à des aléas climatiques de plus enplus difficiles. 
Il propose de porter à 290 millionsd’euros (AE et CP) l’enveloppe 2024 de l’action 22 du programme149, afin que celle-ci prévoit des mesures d’accompagnement pourles exploitations ayant subi des aléas climatiques.
Encore récemment, la Chambred’agriculture de Corse a alerté sur les conséquences du dérèglementclimatique entre forts épisodes de sécheresse et tempêteshivernales. Episodes qui ne manqueront pas de se reproduire dansles années futures et qui nécessitent un soutien plus conséquent del’État. 
Dès lors, le présent amendementprocède : 
- D’une part, à une hausse de 5,6millions d’euros sur l’action 22 – Gestion des crises etdes aléas de la production agricole du programme 149 Compétitivitéet durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt dela mission Agriculture, alimentation, forêt et affairesrurales.
- D’autre part, à une baisse d’unmontant analogue sur l’action 01 – Moyens del’administration centrale du programme 215 - Conduite et pilotagedes politiques de l’agriculture de la même mission. 
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.