ART. 35	N°II-2147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2147
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	1 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appelerau rehaussement des effectifs de l’Office national des forêts(ONF).
Afin de permettre une gestionsylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique etaux spécificités de chaque peuplement dans les forêtspubliques, l’ONF doit être doté d’effectifs suffisants.Cette nécessité est particulièrement accrue par le dérèglementclimatique qui fait peser une menace majeure sur les 11 millionsd’hectares que représentent les fôrets publiques du pays. 
Pourtant, lors de ces 20 dernièresannées, les effectifs ont connu une chute vertigineuse passant de12.800 en 2000 à 8.000 en 2022. Ce budget annonce pour la deuxièmeannée consécutive le maintien du nombre de personnels, ce qui vadans le bon sens, l’auteur de cet amendement souhaite cependantappeler à réhausser les effectifs de cette agence.
Dès lors, cet amendementprocède :
- d’une part, à une hausse descrédits symbolique d’1M (AE et CP) del’action 26 – Gestion durable de la forêt etdéveloppement de la filière bois du programme 149 Compétitivité etdurabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de lapêche et de l’aquaculture de la missionAgriculture ; 
- d’autre part, à une baisse d’unmême montant d’1M (AE et CP) de l’action 06 - Mise en œuvre de lapolitique de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation duprogramme 206 - Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation de la même mission budgétaire.
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action 06, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.