ART. 35	N°II-2151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2151
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	5 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’augmenter de 5 000 000 d’euros les crédits du programme« Jeunesse et vie associative » afin de renforcer lessubventions accordées dans le cadre de politiques partenarialeslocales. 
Le programme Jeunesse etvie associative a notamment vocation à améliorer l’accès desjeunes aux droits à l’information, à la formation, à l’emploi ainsiqu’à développer la participation citoyenne et à soutenir ledéveloppement de la vie associative qui est un des poumons de notrejeunesse. 
Cet amendement propose de renforcerles subventions aux associations et fédérations agréées« jeunesse et éducation populaire » (JEP). Ellesconstituent un secteur assez fragile mais déterminant au sein de lasociété civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésionet d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisationdes actions de volontariat.
Le besoin se fait sentir dans denombreux territoires. Cet appui financier seraitparticulièrement ressenti dans les territoires fragilisés, en zonerurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion territoriale etsociale.
Dès lors, cet amendement procèdeà : 
- d’une part, à une hausse de5M (AE et CP, HT2) de l’action 02 Actions en faveur de lajeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesseet vie associative de la mission Sport.
- d’autre part, à une baisse d’unmontant analogue de 5M (AE et CP HT2) de l’action 01 Société delivraison des ouvrages olympiques du programme 350 Jeuxolympiques et paralympiques 2024 de la même mission.
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.