ART. 54	N°II-2167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2167
présenté par
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 54 de la loi definances 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien audéveloppement des activités périscolaires.
Ce fonds de soutien représente unmontant d’environ 41 millions d’euros pour plus de 1300 communes.Parmi elles, nombreuses sont celles qui comportent des quartiersprioritaires pour lesquels l’ambition éducative doit être encoreplus intransigeante. La suppression de ce fonds de soutien meten péril l’équilibre financier des collectivités qui choisissent derester à 4,5 jours de classe – alors que c’est l’espritde la loi de 2013, toujours en vigueur – dans un contexteéconomique déjà difficile (inflation, crise du secteur del’animation).
Les villes déploient des effortsfinanciers importants pour maintenir des temps périscolaires dequalité et permettre à tous les enfants de leur territoired’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles etcitoyennes, avec leurs partenaires de l’éducation populaire. Enmettant en danger les activités périscolaires, l’adoption de cetarticle aurait pour conséquence à moyen terme de menacerl’existence même des rythmes scolaires à 5 matinées. On saitpourtant que cette organisation est plus favorable auxapprentissages. 
L’école et les politiqueséducatives qui l’entourent doivent assurer l’accompagnement desplus fragiles pour éviter la reproduction des inégalités sociales.Alors que de nombreuses mesures sont engagées pour soutenir lesacteurs de l’animation (installation du comité de filièreanimation, ambition de la nouvelle COG...), et qu’un consensus secrée sur la nécessité d’offrir plus de temps éducatifs aux enfants(colos apprenantes, réflexion sur les horaires d’ouverture desétablissements scolaires...), l’État doit être au rendez-vous del’ambition éducative affichée.
Afin de garantir une véritableégalité des chances à tous les enfants du territoire, il estessentiel de maintenir le fonds de soutien au développement desactivités périscolaires. 
Cet amendement reprend unesuggestion du Réseau français des villes éducatrices.