ART. 35	N°II-2168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2168
présenté par
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
dont titre 2	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter les crédits alloués au financement d’activitéspériscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre leharcèlement scolaire.
 
Le harcèlement scolaire persiste en France, affectant 10 % desélèves au collège en 2021. La nécessité d’adopter des approchesnovatrices pour le combattre est évidente. Les tentatives desensibilisation seules se sont avérées insuffisantes à court terme,d’où l’importance de combiner sensibilisation et mesures concrètessur le terrain.
 
L’utilisation de médias visuels, comme le suggère un rapportsénatorial, est prometteuse, mais elle doit être intégrée à unensemble de solutions. Une enquête de l’INJEP a révélé que ladiffusion d’informations n’a pas eu d’effets significatifs sur leharcèlement, le bien-être des élèves ou leurs performancesscolaires.
 
Il est crucial de reconnaître que la responsabilité de la luttecontre le harcèlement scolaire ne peut reposer exclusivement surles enseignants, bien que l’amélioration de leur formation initialeet continue soit essentielle.
 
L’une des approches les plus efficaces pour lutter contre leharcèlement scolaire est l’investissement dans l’éducation àl’empathie. Cette approche vise à développer la capacité des élèvesà comprendre les besoins émotionnels de leurs camarades à traversdes ateliers réguliers organisés par des acteurs spécialisés. Alorsque des pays comme le Danemark ont rendu les cours d’empathieobligatoires pour les élèves de 6 à 16 ans depuis 1993, la Franceaccuse un retard significatif dans le développement d’une culturede la coopération. A noter néanmoins que le ministre de l’Éducationnationale a récemment annoncé son souhait de généraliser les coursd’empathie à partir de la rentrée prochaine, ce que noussaluons.
 
De la même manière, des actions complémentaires au sein des écoles,telles que la mise en place de boîtes aux lettres de signalementanonyme et la médiation scolaire, ont prouvé leur efficacité. Selonune évaluation, la médiation a réussi à réduire en moyenne de15 % le harcèlement verbal signalé par les collégiens. Leseffets sont encore plus probants pour les groupes d’élèves les plusexposés à la violence, avec par exemple une baisse de 46 % dusentiment de harcèlement, qu’il soit physique ou verbal, chez lesgarçons de 6e. Ces initiatives améliorent également le bien-êtrepsychologique des élèves.
 
Les écologistes appellent donc à changer d’approche sur leharcèlement scolaire pour financer des dispositifs de long terme età déployer partout sur le territoire des dispositifscomplémentaires de l’école.
 
Dès lors, le présent amendement procède : 
 
-D’une part : à l’augmentation de l’action 06 « Actionséducatives complémentaires » du programme 230 « Vie del’élève » à hauteur de 1 000 000 d’euros (AE et CP)
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) sur letitre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre despolitiques éducatives » du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale ».