ART. 35	N°II-2176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2176
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0	
dont titre 2	20 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un centre SNU accueille environ 200volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2022, près de 32000 jeunes ont fait le SNU, soit une augmentation d’environ56 % par rapport à 2021. Pendant leur séjour, les volontairesfont le lever des couleurs et chantent l’hymne national, ilsparticipent aux tâches quotidiennes et à l’organisation desactivités, ils sont également dotés d’un uniforme.
Nous avons là un embryon de service national qu’il faudraitétendre à la totalité des jeunes, afin de développer leuradhésion aux valeurs patriotiques et de solidarité nationale,leur conviction de faire partie d’un même peuple, d’une mêmenation, où nous dépendons chacun les uns des autres. Dans uncontexte de fragmentation sociale, l’État doit encourager lajeunesse à participer à la cohésion nationale et les inciter àl’engagement pour leur pays à travers un socle de valeurscommunes.
Aujourd’hui, le SNU reste facultatif ou sur la base duvolontariat. L’objectif à travers cet amendement est de donnerplus de moyens au SNU afin de le transformer en véritable servicecivique de deux mois, ouvert non seulement aux mineurs de 15 à 17ans, mais aussi aux jeunes majeurs, dans l’idée qu’à terme celadevienne obligatoire, pour les adolescents ou jeunes adultes. Leséjour initial de deux semaines, prolongé à deux mois, pourraitêtre fusionné en partie avec les missions d’intérêt généralprévues actuellement à hauteur de 84 heures dans l’année suivantle séjour.
Ainsi, convient-il d’abonder en AE et CP de 30 millions d’eurosles crédits de l’action 05 « Service NationalUniversel », dont 20 millions Titre 2, du programme 163« Jeunesse et vie associative » en diminuant les créditsde l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiqueset paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques etparalympiques ».