ART. 35	N°II-2185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2185
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	5 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme Territoires éducatifsruraux (TER) mise en place en janvier 2021 vise à renforcer lesprises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et desjeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Ils’agit de trouver pour chacun des solutions appuyées sur unestratégie adaptée aux territoires, accompagnée par le ministère del’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les 185 TER bénéficient d’un budgetde 5 millions d’euros soit 27 000 euros par établissement.
Il convient donc de mettred’avantage de moyen pour mieux accueillir les enfants des milieuxruraux, diversifier les activités proposées et surtout généraliserl’expérience.
Cet amendement propose de doublerle budget alloué aux TER en attribuant 5 000 000 euros decrédits supplémentaires à l’action “Besoins éducatifs particuliers”au sein du programme “Enseignement scolaire public du second degré”en les retirant à l’action 8 « Logistique informatique etimmobilier » du programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale »