ART. 35	N°II-2188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2188
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
Sécurité des élèves(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à poserle débat sur l’insécurité en milieu scolaire.
Il n’y a pas de mission plus importante que de protéger nosenfants. Force est de constater que l’Education nationale n’arriveplus à protéger nos enfants et les enseignants dans l’enceinte mêmedes établissements scolaires. L’actualité dramatique d’Arras estvenue nous le rappeler de manière violente.
Les premiers chiffres de lacriminalité et de la délinquance constatées en France en 2022 sontdésastreux. La quasi-totalité des indicateurs sont en hausse parrapport à l’année précédente, la violence dans les établissementsscolaires ne fait pas exception.
Maintenant que nous connaissons leconstat, il convient d’agir vite et fort.
L’amendement prévoit donc deprélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 «Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutiende la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 1€ etd’abonder d’autant une nouvelle ligne budgétaire intitulée”Sécurité des élèves”