ART. 35	N°II-2196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2196
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	15 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	15 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conseillers principauxd’éducation participent aux activités éducatives du second degrésans enseigner. Leurs fonctions se situent dans le cadre général dela vie scolaire et contribuent à placer les élèves dans lesmeilleures conditions possibles pour leur scolarité. Leursresponsabilités sont réparties principalement dans les troisdomaines suivants :
- Le fonctionnement de l’établissement : organisation de lavie collective quotidienne hors du temps de classe, en liaison avecla vie pédagogique dans l’établissement 
- La collaboration avec le personnel enseignant : travail enliaison étroite avec les professeurs afin d’assurer le suivi desélèves et participation aux conseils de classe 
- L’animation éducative : création des conditions du dialoguedans l’action éducative, sur le plan collectif et sur le planindividuel, organisation de la concertation et de la participationdes différents acteurs à la vie scolaire au sein del’établissement.
L’assistant ou l’assistante d’éducation (AED) exerce desfonctions d’assistance auprès de l’équipe éducative et duconseiller principal d’éducation (CPE) dans les écoles primaires,les collèges, les lycées, les internats. Même si l’essentiel de sesmissions est l’encadrement et la surveillance des élèves, il ouelle peut se voir confier d’autres fonctions, notamment le rôle demédiateur entre les élèves et l’encadrement.
Depuis plusieurs années, les CPE et les AED qui remplissent desmissions essentielles voient leur nombre stagner voirediminuer.
Cet amendement prévoit donc l’augmenter des crédits prévus pour lepersonnel encadrant du second degré afin de ne pas dégraderl’accueil des élèves.
 
C’est pourquoi cet amendement prévoit donc de prélever en AE etCP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistiqueinformatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale » à hauteur de 15 000 000 € etd’abonder du même montant  l’action “Vie scolaire etéducation à la responsabilité” “Vie de l’élève”