APRÈS ART. 54	N°II-2203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2203
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport destiné à mesurer les montants et l’ensembledes évolutions des financements publics de l’ensemble desétablissements d’éducation prioritaire. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme souvent, l’Educationnationale navigue à vue. Les réformes succèdent aux réformes etnous ne prenons jamais le temps d’évaluer les politiques publiquesmises en place.
Malgré le fait que le terme “Education prioritaire” apparaisse à153 reprises dans le projet annuel de performances annexé au projetde loi de finances pour 2024, l’Education nationale n’a jamais faitce travail ce travail de mesure des résultats. Parailleurs, le fait que ce terme revienne si régulièrement dansle texte montre à quel point n’indique pas que cela soit unepriorité pour le gouvernement mais plutôt le fait qu’il n’y aaucune stratégie claire sur le sujet.
Il est trop important de garantir l’égalité des chances à chaqueélève partout sur le territoire, quel que soit le niveau de revenuou le diplôme de leurs parents.
C’est pourquoi cet amendement demande l’évaluation despolitiques liés à l’éducation prioritaire.