ART. 38	N°II-2206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2206
présenté par
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après l’alinéa 1320, insérerl’alinéa suivant :
« Transparence des financements issus de la contribution de vieétudiante et de campus accordés par les établissementsd’enseignement supérieur aux associations étudiantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doitpermettre de rendre plus transparent les financements accordés parles facultés dans le cadres des subventions CVEC afin de mieuxappréhender et adapter l’utilité réelle de cette contributionobligatoire pour les étudiants. Pour cela, sont répertoriées parthématiques les différentes aides financières accordées auxassociations étudiantes agrées telles qu’elles sont listées par lesfacultés dans leurs rubriques CVEC.
La présentation stratégique duprojet de loi de finance concernant le programme 231 « vieétudiante » énonce que la Contribution de Vie Etudiante et deCampus (CVEC) a vocation entre autre à contribuer à «l’organisation d’évènements culturels plus nombreux et d’activitésplus diversifiées ».
Mais cette contribution obligatoire pour les étudiants françaissemble de plus en plus déconnectée de leurs intérêts réels,d’autant plus que son coût important s’inscrit dans un contexte depouvoir d’achat compliqué pour les français et d’autant plusimportant pour les jeunes étudiants de plus en plus précarisés.
Les financements accordés par les facultés aux associationsétudiantes via les subventions CVEC sont de plus en plus opaques etdéconnectés des intérêts réels des étudiants. C’est le cas parexemple lorsqu’en 2021, l’université de Grenoble a versé 10 000euros à l’association « Contre Courant » dans le cadre del’organisation du « Mois Décolonial » comme l’a révélé une enquêtede Marianne.
Ou encore lorsque la Commission d’aide aux projets étudiants (CAPE)de la faculté de Nanterre a subventionné via la CVEC en 2022 et2023 l’association « Etudiants Musulmans de France Nanterre » pourl’organisation de 8 meetings. Association qui pactise avec lesmouvements islamistes comme l’a révélé le Figaro dans une enquête.Enquête qui révèle que « l’EMF est une antenne satellite des Frèresmusulmans français » ou encore que « cette organisation a été crééepar les islamistes politiques pour occuper le terrain estudiantin.» Une accusation qui a même été confirmé par Mohamed Louizi, anciencadre de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF).
Dans ce contexte, les financements accordés par les facultés via laCVEC ne peuvent plus être à tel point dévoyés d’autant plus que cefond est issu d’une contribution obligatoire de la part desétudiants !