APRÈS ART. 55	N°II-2207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2207
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’utilisation du produit de lacontribution de vie étudiante et de campus au sein desétablissements mentionnés au premier alinéa du I de l’articleL. 841‑5 du code de l’éducation. Ce rapport présente et évalueles différents domaines dans lesquels ces établissements
investissent ces financements ainsi que les objectifs desdifférentes associations recevant lesdits financements.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La présentation stratégique du projet de loi de financeconcernant le programme 231 « vie étudiante » énonce que laContribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) a vocation entreautre à contribuer à « l’organisation d’évènements culturels plusnombreux et d’activités plus diversifiées ».
Mais cette contribution obligatoire pour les étudiants françaissemble de plus en plus déconnectée de leurs intérêts réels,d’autant plus que son coût important s’inscrit dans un contexte depouvoir d’achat compliqué pour les français et d’autant plusimportant pour les jeunes étudiants de plus en plus précarisés.
Les financements accordés par les facultés aux associationsétudiantes via les subventions CVEC sont de plus en plus opaques etdéconnectés des intérêts réels des étudiants. C’est le cas parexemple lorsqu’en 2021, l’université de Grenoble a versé 10 000euros à l’association « Contre Courant » dans le cadre del’organisation du « Mois Décolonial » comme l’a révélé une enquêtede Marianne.
Ou encore lorsque la Commission d’aide aux projets étudiants (CAPE)de la faculté de Nanterre a subventionné via la CVEC en 2022 et2023 l’association « Etudiants Musulmans de France Nanterre » pourl’organisation de 8 meetings. Association qui pactise avec lesmouvements islamistes comme l’a révélé le Figaro dans une enquête.Enquête qui révèle que « l’EMF est une antenne satellite des Frèresmusulmans français » ou encore que « cette organisation a été crééepar les islamistes politiques pour occuper le terrain estudiantin.» Une accusation qui a même été confirmé par Mohamed Louizi, anciencadre de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF).
Dans ce contexte, les financements accordés par les facultés via laCVEC ne peuvent plus être à tel point dévoyés d’autant plus que cefond est issu d’une contribution obligatoire de la part desétudiants !