ART. 54	N°II-2208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2208
présenté par
M. Marion, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry, M. Raux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté par lacommission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objetde maintenir le fonds de soutien au développement des activitéspériscolaires.
La loi d’orientation et deprogrammation pour la refondation de l’école de la République avaitcréé ce fonds en 2013 afin de permettre le développement d’uneoffre d’activités périscolaires dans les écoles maternelles etélémentaires, activités de découverte et d’enrichissement culturelqui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plusdéfavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalitéssociales.
La suppression de ce fonds mettraiten difficulté les 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvreces activités périscolaires, et affecterait tous les élèves qui enbénéficient aujourd’hui.