ART. 35	N°II-2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2210
présenté par
M. Fait, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté par lacommission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objetd’augmenter les moyens consacrés à la formation des enseignants dupremier degré en éducation physique et sportive.
En effet, la part du temps consacréà la formation en EPS dans la formation initiale comme dans laformation continue a très largement diminué ces dernières années.Ceci a des conséquences concrètes sur l’enseignement de l’EPS dèsle primaire, qui n’est pas toujours réalisé dans de bonnesconditions. La mise en place des 30 minutes d’activité physiquequotidiennes dans le premier degré ne peut constituer la seuleréponse. Il convient d’agir en faveur de l’EPS, véritable matière àpart entière, à raison de 4 heures par semaine. Ceci doits’accompagner d’un développement des associations sportives réuniesdans l’Union sportive de l’enseignement du premier degré.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 04 « Formation despersonnels enseignants » du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré » est abondée d’un milliond’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur lehors titre 2 de l’action 8 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».