ART. 35	N°II-2212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2212
présenté par
M. Marion, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Balanant
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
dont titre 2	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté par lacommission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objetde permettre la réalisation d’une grande étude scientifique etstatistique, à l’échelle nationale, sur la victimation en milieuscolaire. 
Cette étude doit permettred’établir in fine un baromètre annuel qui permettra ainsi demettre en place un indicateur du climat scolaire actualisé etpublié annuellement. 
Elle doit porter, en premier lieu,sur le harcèlement scolaire, ses modalités et déclinaisons ainsique sa prégnance en milieu scolaire. L’école doit être un lieud’épanouissement et d’apprentissage de la citoyenneté, du civismeet du respect d’autrui. Or, ce phénomène affecte encore chaqueannée 7 000 élèves, soit 2 ou 3 par classe en moyenne, avec parfoisdes conséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide.L’actualité en est malheureusement criante de vérité. Leharcèlement scolaire est lourd de conséquences pour les élèves quien sont victimes, au regard de leur santé mentale, mais aussi del’atteinte au droit à l’éducation qu’il constitue. 
Toutefois, malgré ce phénomèned’ampleur, aucune grande étude scientifique ne lui a encore étéconsacré au niveau national. Si des études ont pu être menéesau niveau international, notamment par l’UNICEF et par le Programmeinternational pour le suivi des acquis des élèves (PISA), une telleabsence de données au niveau national est hautement regrettable.Cela nous prive de comprendre le phénomène et d’en cerner lescontours avec exactitude et nous empêche ainsi de prévenir leharcèlement scolaire avec efficacité. Par ailleurs, une étudenationale incluant notamment les statistiques sur le volume et lasubstance du phénomène permettrait de mesurer l’efficacité despolitiques publiques à venir et de mettre en exergue les obstaclesqui seraient, malgré tout, susceptibles de subsister. 
Pour être complète et éclairante,cette étude doit également porter sur le phénomène des violencesexercées par les adultes du ministère de l’Éducation nationale surles élèves. En effet, déjà en 2004, un rapport interne del’Éducation nationale consacré aux « Brutalités etharcèlements physiques et psychologiques exercés sur des enfantspar des personnels du Ministère » avait mis en lumièrel’existence des violences d’enseignants sur les enfants ouadolescents. Malheureusement, près de vingt ans plus tard, lesproblématiques liées au harcèlement des professeurs semblenttristement continuer à s’inscrire dans l’actualité. Dans sonrapport de 2019, le Défenseur des droits a ainsi précisé qu’ilétait régulièrement saisi dans des affaires liées à du harcèlementscolaire émanant non seulement d’autres élèves, mais aussi desenseignants. Là encore, l’actualité est criante de vérité. Tel estle cas de l’affaire Evaëlle Dupuis, jeune élève considérée comme levéritable « bouc-émissaire » d’une de ses enseignantes,ce qui a provoqué le début de la violence de la part de sescamarades. Plus généralement, l’enquête de victimation menée par leMinistère de l’Éducation nationale en 2018 avait mis en exergue quela part des lycéens qui estiment ne pas avoir une bonne relationavec leurs enseignants a augmenté depuis 2015 passant de 11 %à 16 %. Cet indicateur doit nous alerter, même s’il ne doitpas préjuger de la part des élèves éprouvant qu’un de leursenseignants les harcèle. 
Dans la droite suite du planinterministériel présentée par la Première ministre en septembre,cette grande enquête nationale et le baromètre associé doiventpermettre de mieux lutter contre le harcèlement scolaire etd’offrir à nos enfants un climat scolaire épanouissant. 
Le présent amendement abonde en AEet CP de trois millions d’euros le programme « Vie del’élève » (programme 230) en son action « Vie scolaire etéducation à la responsabilité » (action 01). Pour des raisonsde recevabilité et par obligation de compensation, le présentamendement réduit à due concurrence, soit de trois millionsd’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, letitre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducationnationale » (programme 214) en son action « Pilotage etmise en œuvre des politiques éducatives » (action01).