ART. 35	N°II-2221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2221
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	150 000	0	
Livre et industries culturelles	0	150 000	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 150 000 euros pour la sous-action10 « Aide à la modernisation de la distribution de lapresse » de l’action 2 « Aides à la presse » duprogramme n° 180 « Presse et médias » et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits,
en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1« Livre et lecture » du programme n° 334« Livre et industries culturelles ». En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.
La sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distributionde la presse » bénéficie d’une enveloppe de 27,85 millionsd’euros. Néanmoins seulement 850 000 euros sont dédiés à ladeuxième section de l’aide correspondant à l’aide à la distributionde la presse d’information politique et générale française àl’étranger.
Cette aide ciblée sur des zones géographiques spécifiques commel’Afrique sub-saharienne ou encore le Maghreb participe durayonnement de la culture française et des médias français dans desterritoires francophones.
Les distributeurs de presse nous ont alertés sur l’importance decette aide afin de maintenir dans le futur la distribution dans lespays francophones. Selon eux de nombreux titres de pressecommencent à réfléchir à se retirer de ces marchés là ce qui seraitun réel danger pour l’influence françaises dans ces paysfrancophones.
Cet amendement vise donc à abonder l’enveloppe de cette deuxièmesection de l’aide de 150 000 euros afin de la porter à 1million.