ART. 35	N°II-2223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2223
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	1 500 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
TOTAUX	0	1 500 000	
SOLDE	-1 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 1 500 000 euros pour l’action n° 7 «Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n°180 : « presse et médias ».
Cette action 7 à pour vocation definancer la radio « Médi1 » présente au Maroc et détenue à 86,3 %par des acteurs marocains et seulement à 13,7 % par la France, parl’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio ettélévision (CIRT). Cette année, le projet de loi de finance prévoitencore d’allouer plus d’1,6 millions d’euros afin d’assurer lacouverture des coûts salariaux des journalistes françaistravaillant à Médi1.
Cette radio qui était détenue à 49 % par la France en 2010bénéficiait déjà à l’époque de 1,6 millions d’euros de subventionspubliques pour 15 journalistes. Aujourd’hui celle-ci est passéesous holding public marocain en 2023.
Aux vues du contrôle inexistant de cette radio, nous ne comprenonspas que l’État français continue de financer à hauteur de plus de1,6 millions d’euros cette radio.