ART. 35	N°II-2290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2290
présenté par
Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Batut, Mme Lingemann, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, Mme Magnier, Mme Spillebout, M. Ardouin, Mme Josso, M. Vuibert et M. Haury
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	500 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àinstaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’écoleélémentaire en présence de l’enseignant, des élèves, d’unreprésentant de l’autorité parentale et d’un représentant desforces de l’ordre (police nationale, police municipale,gendarmerie ou réserviste des armées). Ce moment d’échange seraitdédié au climat scolaire, à la prévention de la violence à l’école,à la connaissance du règlement intérieur de l’établissement et aurappel des droits et devoirs de chacun.
Pour cela, il estproposé d’enlever des crédits à l’action 2 « évaluationet contrôle » du programme 214 « soutien de la politiquede l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 1« vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme230 « Vie de l’élève », à hauteur de 500 000 euros.