ART. 35	N°II-2296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2296
présenté par
Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, Mme Lanlo, Mme Magnier, Mme Spillebout, M. Ardouin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Josso, M. Vuibert et M. Haury
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace, pour les élèves volontaires du cycle 2 et du cycle 3, unstage de pré-rentrée scolaire de 15 jours contenant des ateliers deméthodologie, une remise à niveau en mathématiques et enfrançais et une sensibilisation aux notions importantes quiseront abordées en début d’année dans ces deux matières.
Pour cela, il est proposé d’enleverdes crédits à l’action 4 « expertise juridique » duprogramme 214 « soutien de la politique de l’éducationnationale » pour les affecter à l’action 3 « besoinséducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », àhauteur de 1 million d’euros.