ART. 35	N°II-2315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2315
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	100 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	100 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La voiture individuelle resteprépondérante dans les déplacements des Français et représente prèsde 70% des déplacements. Les transports pèsent pour 30% desémissions de gaz à effet de serre en France selon le Haut Conseilpour le Climat (HCC). Dès lors, il est urgent d’accélérer latransformation modale des déplacements, en développementmassivement les transports en commun ainsi que les mobilitésactives.
Les Zones à faibles émissions (FZE) sont en cours de déploiementsur l’ensemble des grandes agglomérations du territoire et serontpleinement effectives à la fin de l’année 2024.
Afin que leur mise en place altèrele moins possible les déplacements des Français dont 13,3 millionssont en précarité mobilité selon la Fondation pour la Nature etl’Homme (FNH), il est nécessaire que des pôles d’échangesmultimodaux (PEM) soient prêt à temps. Les ZFE arrivent très vitemalgré une absence d’alternatives efficaces à la voitureindividuelle dans la majorité des grandes villes. Il faut doncaugmenter tous les moyens permettant de développer des déplacementsalternatifs.
Cet amendement vise donc àaugmenter de 100 millions d’euros le développement des PEM.
Les crédits permettant d’abonder de100 millions d’euros en AE et en CP le programme n°203”infrastructures et services de transports” (action 04 «Routes-Entretien ») sont prélevés sur le du programme n°345”service public de l’énergie” et plus particulièrement son action11-02.