ART. 35	N°II-2343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2343
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	30 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	30 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsaugmenter le budget alloué aux services de wagon isolé, en leportant à 100 millions au lieu de 70 millions d’euros.
Le transport par wagon isoléconsiste à transporter des wagons individuels ou à réunir plusieurswagons de clients et/ou de contenu différents pour en faire untrain complet. Cela permet notamment de favoriser la dessertedirecte des acteurs par le mode ferroviaire.
Il convient en effet de refaire duwagon isolé une priorité pour le fret ferroviaire, afin deréenclencher une augmentation de la part du fret ferroviaire dansle transport des marchandises. Le fret ferroviaire ne représenteplus que 9 % du transport de marchandises contre 89 % pour laroute. La France se trouve donc bien en deça de la moyenneeuropéenne, qui est à 18%.
Pour faire face à l’urgenceécologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre liéesau transport routier, il faut redonner ses lettres de noblesse autransport ferroviaire.
Nous proposons de ponctionner 30millions d’euros en CP et en AE de l’action 13 du programme 345 «Service public de l’énergie » vers l’action 45 du programme 203 «Infrastructures et services de transports ». Nous invitons leGouvernement à lever le gage.