APRÈS ART. 52	N°II-2345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2345
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport dressant un état des lieux précis desprojections financières pour la liaison ferroviaire transalpineLyon-Turin pour l’État, y compris pour l’Agence de financement desinfrastructures de transport de France et pour les collectivitésterritoriales, dès 2023.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport soit remis sur le financement du Lyon-Turin.
En effet, l’accessibilité à desinformations claires et précises concernant les fonds dédiés à laconstruction du Lyon-Turin est difficile, si ce n’est impossible.Le PLF et le bleu budgétaire « écologie, développement etmobilités durables » n’aide pas à clarifier la situation.
C’est pourquoi nous demandons à cequ’un rapport soit remis au Parlement. Ce rapport dressera un étatdes lieux précis des projections financières pour le Lyon Turinpour l’État, y compris l’AFITF, et les collectivités dès 2023.
Par ailleurs, nous profitons de cetamendement pour rappeler que l’élaboration de ce projet et saconduite posent de nombreux problèmes. Le projet est encontradiction manifeste avec plusieurs dispositions des lois surl’eau. De plus, l’utilisation de la ligne et des tunnels existantsentre Lyon et Turin permettent déjà le report modal d’au moins 800000 camions rendant inutile ce projet. Enfin, le coût du projet alargement dépassé les premières prévisions budgétaires.