ART. 35	N°II-2384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2384
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	5 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	5 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousdemandons à ce que les fonds versés au bureau de recherchegéologique et minière (BRGM) soient augmentés de 5 millionsd’euros.
Le BRGM effectue des missionsd’intérêt général afin de comprendre les phénomènes géologiques etles risques associés, de développer des méthodologies et destechniques nouvelles, de produire et diffuser des données pour lagestion du sol, du sous-sol et des ressources et de mettre àdisposition les outils nécessaires à la gestion du sol, du sous-solet des ressources, à la prévention des risques et des pollutions,aux politiques de réponse au changement climatique.
Par exemple, c’est le BRGM quiassure la surveillance du niveau des nappes phréatiques et de laqualité des eaux souterraines en France hexagonale. Tous les mois,le BRGM publie un bilan de l’état de ces nappes, ce qui permetd’avoir des informations cruciales dans le contexte de changementclimatique et de raréfaction de la ressource en eau. Nousapprenions par exemple dans le bilan des nappes d’eau souterrain au1er septembre 2023 : 62% des niveaux des nappes étaient sous lesnormes mensuelles en août.
Aussi, nous proposons deponctionner 5 millions d’euros en AE et en CP à l’action 52 «Transport aérien » du programme 203 « infrastructures et servicesde transports » pour abonder l’action 7, du programme 113 «paysages, eau et biodiversité ».