ART. 35	N°II-2386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2386
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	300 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	300 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits alloués aux agences de l’eau de 300 millions d’eurossupplémentaires.
Le rapport de I4CE intitulé “Sedonner les moyens de s’adapter aux conséquences du changementclimatique en France : De combien parle-t-on ?” préconise unehausse des budgets des agences de l’eau à hauteur de 300 millionsd’euros, pour “leur action en faveur du grand cycle de l’eau et dela biodiversité”.
L’eau est un élément essentiel àtoute vie sur Terre, elle‑même composée à 70  % d’eau. C’est de cecommun vital que dépend notre survie quotidienne : trois jours sanseau et nous sommes morts. C’est aujourd’hui le défi numéro un del’humanité.
D’ici 2030, la moitié de lapopulation mondiale vivra dans des régions en manque d’eau. 30 % dela population européenne vivra dans des régions où l’eau sera raretoute l’année. En France, les fuites représentent 20 % de l’eaupotabilisée et facturée aux usagers, soit l’équivalent de laconsommation de 18 millions d’habitants. Les fuites d’eauparticipent donc au chiffre d’affaires des entreprises et desopérateurs. Malgré ces alertes, l’eau continue d’être gérée commeune marchandise, accaparée par les multinationales et faisantl’objet de spéculations toujours plus fortes. Le système tire mêmeprofit de la catastrophe qu’il provoque. Ainsi, l’eau est déjàcotée en bourse en Californie et le prix de l’eau en bouteillecroît à mesure que l’accès à la ressource est compromis.
Par cet amendement, il est proposéde ponctionner de 300 millions d’euros en AE et en CP de l’action41 “Ferroviaire” du programme 203 “Infrastructures et services detransports” pour abonder l’action 07 “Gestion des milieux etbiodiversité” du programme 113 “paysages, eau et biodiversité”.Nous appelons le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuerles fonds nécessaires prévus pour le ferroviaire. Nous appelons legouvernement à lever le gage.