ART. 35	N°II-2387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2387
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	5 250 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	5 250 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	5 250 000	5 250 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits alloués aux Agences de l’eau pour augmenter le nombred’ETPT.
Cette année, les agences de l’eauont un schéma d’emplois positif : + 66 emplois, notamment pour lamise en oeuvre du plan eau du Gouvernement. Toutefois, ces haussesd’effectifs ne permettent pas de revenir sur les suppressions depostes effectués depuis 2017. Même en prenant en compte cettehausse, il y a eu 105 suppressions de postes entre 2017 (LFI 2017)et le PLF 2024.
Il est urgent - et ce d’autant plusdans un contexte de dérèglement climatique - de renforcer lesmoyens des Agences de l’eau dont les missions sont notamment demettre en oeuvre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux,en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource eneau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, larégulation des crues et le développement durable des activitéséconomiques.
Par ailleurs, nous tenons àrappeler que le plan eau du Gouvernement est insuffissant à biendes égards : recul par rapport aux objectifs fixés lors des Assisesde l’eau, pas de contribution du secteur agricole, moyensinsuffisants pour lancer un plan de rénovation des canalisations,solutions technicistes, etc., etc...
Nous proposons donc d’allouer lesfonds nécessaires à l’ouverture des postes qui ont été suppriméspar Macron et son Gouvernement, soient 105 postes. Considérant uncoût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner5,25 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transportaérien » du programme 203 « Infrastructures et services detransport » vers l’action 07 “Gestion des milieux et biodiversité”du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». Nous appelonsle gouvernement à lever le gage.