ART. 35	N°II-2396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2396
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 200 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	2 200 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 200 000	2 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrenforcer la dotation de fonctionnement des Conservatoiresd’espaces naturels.
Le réseau des Conservatoiress’appuie à ce jour sur plus de 1100 salariés répartis dans leterritoire pour la gestion de plus de 4000 sites naturels couvrantplus de 270 000 hectares.
Le réseau a fait savoir qu’il étaitnécessaire d’augmenter les fonds qui leur sont dédiés afin depouvoir maintenir des équipes adaptées, développer et maintenir lescompétences indispensables pour la gestion de leurs structures.Cette évolution permettra par ailleurs de faire face auximportantes évolutions de charges imposées notamment parl’inflation. Par ailleurs, les Conservatoires portent de nombreusespolitiques publiques avec des exigences d’ingénierie et deprogramme toujours plus fortes.
Les espaces naturels sont un levierde vitalité et de résilience des territoires aux conséquences duchangement climatique auquel le réseau contribue activement avecdes actions dans une commune sur huit en France. D’importantesactions sont ainsi menées telle la préservation de la biodiversitétandis qu’en trente ans, 80% des insectes en Europe ont disparu et30% des oiseaux en France.
Mais le réseau des associationsporte aussi de nombreux programmes pour la restauration et lapréservation des zones humides qui permettent d’atténuer les effetsdu changement climatique par le stockage de carbone, d’absorber lesexcès d’eau lors des crues, de favoriser la biodiversité ou encored’améliorer la qualité de l’eau.
L’implication des citoyens et desacteurs publics et privés locaux, constitue la garantie d’uneappropriation dynamique et pérenne des enjeux.
Dans le détail, il s’agit d’untransfert en AE et en CP de 2,2 millions d’euros de l’action 50 «Transport routier » du programme 203 “Infrastructures et servicesde transports” vers l’action 07 « Gestion des milieux etbiodiversité » 113 “ Paysage, eau et biodiversité”. Nous proposonsce transfert de crédit pour respecter les règles imposées parl’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire lescrédits du programme 203 et souhaitons que le gouvernement lève legage.