ART. 53	N°II-2409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2409
présenté par
M. Reda
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ARTICLE 53
Mission « Enseignement scolaire »
À la seconde phrase del’alinéa 8, après le mot :
« tout »,
insérer les mots :
« membre du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.