ART. 35	N°II-2412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2412
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et M. Peytavie
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	2 400 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	2 400 000	
TOTAUX	2 400 000	2 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtes deréseau nationales et régionales. Celles-ci jouent un rôle essentieldans le développement des dynamiques associatives etl’accompagnement des associations dans les évolutions qu’ellesdoivent opérer. Ces structures sont également des interlocutricesessentielles des pouvoirs publics lorsqu’il s’agit d’identifier lesenjeux pour le monde associatif et contribuer à construire lesréponses adéquates.
Or tous les ministères ne déploientpas de politique dédiée permettant de soutenir les têtes de réseaudans leur champ d’intervention. Les montants alloués dans le cadredu programme 163 aux structures travaillant spécifiquement surles enjeux de la vie associative sont quant à eux très faibles. Ilssont nettement insuffisants pour soutenir le travail derenforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveauterritorial, qu’effectuent ces têtes de réseau.
Les déclinaisons régionales duMouvement associatif contribuent à la capacité d’agir desassociations. Elles les accompagnent en matière d’emploi, deformation des bénévoles, de transition numérique et participent aurenforcement des dynamiques collectives au service du développementassociatif. Cependant, l’absence d’un financement structurel dansle cadre d’une politique publique claire limite leur capacitéd’action et de développement, alors que, par ailleurs, en fonctiondes situations et des politiques qui sont conduites au niveaurégional, on observe des déséquilibres très importants.
Pour ces raisons, le rapporteurpour avis appelle à renforcer le financement de ces structures enassurant une ligne de financement socle de 1,5 million d’eurosaux organisations de niveau régional et en complétant de900 000 euros la dotation de 659 070 euros inscritedans le projet de loi de finances pour 2024 en faveur des têtes deréseau dans le programme 163.
L’amendement vise, à cette fin, àtransférer 2,4 millions d’euros de l’action 01 Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 01Développement de la vie associative du programme 163Jeunesse et vie associative.