ART. 35	N°II-2413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2413
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et M. Peytavie
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	5 400 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 400 000	
TOTAUX	5 400 000	5 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport àl’amendement visant à la gratuité du BAFA pour 50 000 jeunes: àdéfaut d’organiser une prise en charge complète de la formationpour un nombre suffisant de jeunes, il convient de reconduire ledispositif d’aide qui a fait ses preuves en 2022. Le rapporteurpour avis propose donc une aide exceptionnelle de 200 eurosqui serait attribuée à 27 000 jeunes, selon les mêmesmodalités qu’en 2022.
Le montant de la mesure, à savoir5,4 millions d’euros, serait financé par un transfert d’unmontant équivalent de l’action 01 Société de livraison desouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeuxolympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions enfaveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme163 Jeunesse et vie associative.