ART. 35	N°II-2414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2414
présenté par
M. Raux, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	9 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	9 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maisons sport-santé devraientbénéficier de 2 millions d’euros supplémentaires dans le PLF2024, soit 6 millions d’euros au total. Fin 2022, 573 MSSavaient été déployées sur le territoire. Leurs missions consistent,d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernantles activités physiques et sportives à des fins de santé etl’activité physique adaptée (APA), et, d’autre part, à mettre enréseau et former les professionnels de santé, du social, du sportet de l’activité physique adaptée. Elles dispensent des APS et APAen direction des populations vulnérables, des personnes ensituation d’affection de longue durée, de maladie chronique ou enperte d’autonomie. Les MSS sont un outil efficace : ilconviendrait de les renforcer et, par conséquent, d’augmenter lescrédits qui leur sont consacrés. Alors que l’activité physique etsportive (APS) a été décrétée « grande cause nationale2024 », le rapporteur pour avis vous invite à porter lescrédits consacrés aux maisons sport-santé à 9 millionsd’euros.
À cette fin, il propose detransférer 9 millions d’euros de l’action 06 Service nationaluniversel du programme 163 Jeunesse et vie associative versl’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs duprogramme 219 Sport.